MINISTERE DE LA SANTE BURKINA FASO CABINET Arrêté n°2017 - 47 _ImsicaB Portant Liste nationale des médicaments essentiels et au santé du Burkina Faso « res produits de <-" LE MINISTRE DE LA SANTE, VU la Constitution; 7 VU le décret n°2016 - O01/PRES du 6 janvier 2016 portant nominatià Ministre ; VU le décret n°2017 - 075/PRES/PM du 20 février 2017 Gouvernement ; VU le décret n°2016 - 006 /PRES/PM/SGG-CM du 08 février 2016 portant attributions des membres du gouvernement ; Le VU le décret n°2016 - 753/PRES/PM/MS du 16 août 2016 portant organisation du Ministère de la Santé ; VU la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de la santé publique : VU la loi n°15/94/ADP du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso: Æ VU le décret n° 2000-011/PRES/PM/MS portant règlementation de l'importation, de la détention et de la vente des consommables médicaux ; VU le décret n° 2003382/PRES/PM/MCPEA/MFB/MS du 31 juillet 2003 portant nomenclature nationale des spécialités pharmaceutiques et médicaments génériques autorisés au Burkina Faso; 27 du- premier aniement Arrête ARTICLE 1: La liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé destinée à la médecine humaine en vigueur au Burkina Faso est celle jointe en annexe du présent arrêté. Elle comprend trois (03) parties : les médicaments essentiels adultes, les médicaments essentiels pédiatriques et des annexes comprenant une liste d’intrants nutritionnels et une liste de dispositifs médicaux essentiels. dd ARTICLE 2: On entend par médicaments essentiels, l'ensemble des médicaments qui satisfont aux besoins de la majorité de la population en matière de soins de santé au Burkina Faso. Ces médicaments doivent être disponibles à tout moment, en quantité suffisante et sous une forme pharmaceutique appropriée, et à un prix accessible pour les individus et la communauté. 2 ARTICLE 3 : Est considéré comme dispositif médical, tout instrument, appareil, équipement ou encore un logiciel destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l'homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure. A D
ARTICLE 4 : Les médicaments de la liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé sont sous Dénomination commune internationale (DCI), exception faite des médicaments traditionnels améliorés. Es ARTICLE 5 : L'appartenance d’un médicament ou d’un dispositif médical à la présente Liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé ne peut l'exempter de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ARTICLE 6 : La liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé a été établie selon le niveau de soins, par classe pharmaco-thérapeutique et par ordre alphabétique pour les médicaments essentiels. Elle est classée par ordre alphabétique et selon leur catégorie, leur nature ou leur usage médical pour les dispositifs médicaux essentiels. __- ARTICLE 7 : L'application de la liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé est indicative pour les hôpitaux. Il revient à chaque comité thérapeutique hospitalier d'établir sa liste complémentaire de médicaments au regard de sa spécificité. Ne ARTICLE 8: L'application de la liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé est obligatoire pour les formations sanitaires du premier échelon. _- ARTICLE 9 : Toute dotation ou donation de médicaments et de dispositifs médicaux aux Structures sanitaires nationales doit se conformer à la présente liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé. ___— ARTICLE 10 : La liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé est révisée tous les deux (2) ans par arrêté du ministre chargé de la santé. __— ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure. __— ARTICLE 12 : Le Secrétaire général du ministère de la santé, l'inspecteur général des services de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Ouagadougou, le 2 9 MAR 2017 AMPLIATIONS : - 1 Original - 1 SG Mini Santé - 1 Toute Direction Centrale MS - 1 Toute DRS - 1 SP/CNLS-IST -1 OMS - 1 UNICEF PTE - 1Tout ordre professionnel de la santé - 1J.0O. - 1 Archive.