French — original text

Décret n° 2018-268 du 2 juillet 2018 portant organisation du ministère de la santé et de la population Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : TITRE I : DE L’ORGANISATION Article premier : Le ministère de la santé et de la population comprend : - le cabinet ; les directions, l’unité et la cellule rattachées au cabinet ; l’inspection générale les directions générales les organismes sous tutelle ; les directions départementales ; les services extérieurs. Chapitre 1 : Du cabinet Article 2 : Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Il est chargé de régler, au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère. Article 3 : La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont définies par la réglementation en vigueur.

Chapitre 2 : Des directions, de l’unité et de la cellule rattachées au cabinet Article 4 : Les directions, l’unité et la cellule rattachées au cabinet sont : - la direction des études et de la planification ; la direction de l’information sanitaire, de l’évaluation et de la recherche ; la direction de la coopération ; la direction des technologies de l’information et de la communication ; l’unité de coordination des programmes et des projets ; la cellule des marchés publics. Section 1 : De la direction des études et de la planification Article 5 : La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques. Section 2 : De la direction de l’information sanitaire, de l’évaluation et de la recherche Article 6 : La direction de l’information sanitaire, de l’évaluation et de la recherche est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - - concevoir et mettre en oeuvre, en collaboration avec les structures concernées, le système intégré d’informations sanitaires et en assurer la vulgarisation ; collecter et analyser les données à chaque niveau du système de santé afin de permettre une prise de décision ; contribuer à la constitution d’une banque de données nécessaires à la prise de décision par les structures du ministère ; produire le rapport annuel de la santé observée dans les départements ; participer à la surveillance épidémiologique ; élaborer et mettre en oeuvre le plan de suivi et évaluation du secteur de la santé ; procéder, périodiquement, à l’évaluation des performances du système de santé ; promouvoir la recherche en santé ; gérer la documentation, assurer l’archivage et la communication sur les questions scientifique et techniques. Article 7 : La direction de l’information sanitaire, de l’évaluation et de la recherche comprend : - le service de l’information sanitaire ; le service de l’évaluation ; le service de la recherche en santé. Section 3 : De la direction de la coopération Article 8 : La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - - concevoir et mettre en oeuvre les stratégies de coopération en matière de santé et de population ; coordonner les actions entreprises dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale ; entretenir et harmoniser les rapports avec les organisations nationales, régionales et internationales ; participer à l’élaboration des programmes de coopération dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions, des accords et protocoles d’accord de partenariat ; assurer le suivi et l’évaluation des programmes de coopération ; identifier et coordonner, avec les directions concernées et les partenaires intéressés, les projets de coopération sanitaire ; inventorier et mobiliser les aides de coopération pouvant favoriser le développement de la santé ; promouvoir la coopération dans le domaine de la recherche médicale ; consolider et renforcer la mise en œuvre des objectifs du développement durable et du plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. Article 9 : La direction de la coopération comprend : - le service de la coopération bilatérale ; le service de la coopération multilatérale. Section 4 : De la direction des technologies de l’information et de la communication Article 10 : La direction des technologies de l’information et de la communication est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - - élaborer et suivi le schéma directeur de l’informatisation du ministère ; apporter son appui technique en matière d’informatisation aux services centraux et extérieurs du ministère ; assister les directions, les services et les établissements sous-tutelle dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ; harmoniser et rentabiliser les ressources informatiques du ministère ; concevoir et développer les applications informatiques du ministère ; assurer la maintenance du parc informatique ; assurer, pour le compte du ministère, le suivi du projet intranet gouvernemental ; animer le site web du ministère ; gérer la relation presse et assurer les publications pour le compte du ministère ; concevoir et mettre en œuvre, en collaboration avec les structures concernées, les plans annuels de communication en matière de santé ;

- gérer l’information et les relations publiques du ministère ; participer à la production et à la diffusion d’émissions, de programmes et de documents audiovisuels sur la santé. Article 11 : La direction des technologies de l’information et de la communication comprend : - le service de la communication ; le service des relations publiques ; le service des études et de la coordination ; le service d’exploitation et d’optimisation. Section 5 : De l’unité de coordination des programmes et des projets Article 12 : L’unité de coordination des programmes et des projets est dirigée et animée par un coordonnateur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : - coordonner les différents programmes et projets de santé ; suivre et évaluer les différents programmes et projets de santé ; rédiger les rapports d’évaluation ; transmettre les rapports trimestriels et annuels d’évaluation au ministre. Article 13 : L’unité de coordination des programmes et des projets comprend : - le service de la coordination des programmes ; le service de la documentation des programmes ; le servie de l’évaluation des programmes et des projets de santé. Section 6 : De la cellule des marchés publics Article 14 : La cellule des marchés publics est régie par des textes spécifiques. Chapitre 3 : De l’inspection générale Article 15 : L’inspection générale, dénommée inspection générale de la santé, est régie par des textes spécifiques. Chapitre 4 : Des directions générales Article 16 : Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont : - la direction générale des soins et services de santé ; la direction générale de la population ; la direction générale de l’administration et des ressources. Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle Article 17 : Les organismes sous tutelle, régis par les textes spécifiques, sont : - le centre hospitalier et universitaire de Brazzaville ; les hôpitaux généraux et spécialisés ; le laboratoire national de santé publique ; le centre national de transfusion sanguine ; le centre de traitement de l’insuffisance rénale ; le centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU-N’GUESSO ; la centrale d’achat des médicaments essentiels et produits de santé. Chapitre 6 : Des services extérieurs Article 18 : Les services extérieurs, régis par des textes spécifiques, sont : - les districts sanitaires ; les services médico-sociaux. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 19 : Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre. Article 20 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Article 21 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 juillet 2018 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA La ministre de la santé et de la population, Jacqueline Lydia MIKOLO Le ministre des finances et du budget, Calixte NGANONGO