LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ; VU Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ; VU Le Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ; VU Le Décret n°2016-022/PRE portant modification du Décret n°2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat (ANSIE) ; VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ; VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel ; SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1er : L’article 1er du Décret n°2016-022 portant modification du Décret n°2015-287 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Système d’information de l’Etat (ANSIE) est modifié comme suit : Au lieu de : Ancien article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants : – Un représentant de le Présidence ; – Un représentant de la Primature ; – Un représentant du Ministère de l’Intérieur ; – Un représentant du Ministère du Budget ; – Un représentant du Ministère de la Santé ; – Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ; – Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ; – Un représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ; – Un représentant de la Direction Générale de la Sécurité Nationale. Lire : Nouvel article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants : – Un représentant de la Présidence ; – Un représentant de la Primature ; – Un représentant du Ministère de l’Intérieur ; – Un représentant du Ministère du Budget ; – Un représentant du Ministère de la Santé ; – Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ; – Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ; – Un représentant du Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ; – Un Représentant du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation. Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République, Chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH