LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;VU La Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie du 10 février 1991 ;VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des Etablissements Publics ;VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ; VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière;VU La Loi n°173/AN/07/Sème L du 22 avril 2007 relative aux attributions et à la réorganisation du ministère de la Santé ;VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics Administratifs ;VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;VU le Décret n°2004-0059/PRE/MS Portant Statut de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) ;VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ; VU L’Arrêté n°2003-0526/PRE du 08 juillet 2003 portant révision de la liste nationale des médicaments et matériels essentiels ; Sur proposition du Ministre de la Santé. Le Conseil des Ministres en sa séance du 22 Octobre 2013.
DECRETE
Article 1 : Conformément au décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques, la disposition de l’article 8 du décret n°2004-0059/PR/MS portant Statut de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) relative à la composition du Conseil de Gestion est remplacée par le présent Décret.Lire :
Le Conseil de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) comprend neuf (9) membres et est composé comme suit :– Un Représentant de la Présidence ;– Un Représentant de la Primature ;– Un Représentant du Ministère de la Santé ; – Un Représentant du Ministère du Budget ;– Le Directeur de la Caisse Nationale de sécurité Sociale ;– Un Représentant de la Mairie de Djibouti ;– Trois Représentants issus des Conseils Régionaux des Régions Sanitaires (3):
Au lieu de :
– Un Représentant du Ministère chargé de la Santé ;– Un Représentant du Ministère des Finances ;– Le Directeur de l’Hôpital Général de Référence Nationale ;– Cinq (5) Représentants de Comité de Santé/Conseils Régionaux des Districts Sanitaires ;– Deux (2) Représentants de la Communauté des partenaires au développement engagés dans le secteur de la santé ;– Un (1) Représentant du Collectif des ONG intervenant dans le secteur de la Santé.
Les alinéas qui suivent restent sans changement.
Article 2 : Le présent Décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la République et prend effet à compter de sa signature.
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH