MINISTERE DE LA SANTE Arrête N° 0005 7 2 /MS/CAB-M portant adoption de la Liste Nationale des Médicament, des Dispositifs Médicaux Essentiel et des Outils de Prescription des Médicaments Spécifiques Le Ministre de la Santé ; Vu la Charte de la Transition, révisée par la Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 ; Vu la loi n° 3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République gabonaise ; Vu de l'ordonnance n°01/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise, ratifiée par la loi n° 12/95 du 16 juin 1995; Vu l'ordonnance n°10/2011 du 11 aout 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise, ratifiée par la loi n°18/2011 du 14 février 2012; Vu Pordonnance n° 0004/PR/2023 du 24 octobre 2023 portant création, attributions et organisation de PAgence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé, ratifié par la loi 006/2023 du 26 janvier 2024 ; Vu l'ordonnance n° 0004/PR/2023 du 24 octobre 2023 portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé ; Vu le décret n°1158/PR/MSPP du 04 septembre 1997 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de la Santé Publique et de la Population ; Vu le décret n° 1445/PR/MSPP du 18 novembre 1995, portant réglementation de limportation, de la distribution et de la promotion des produits pharmaceutiques en République Gabonaise ; Vu le décret n° 000252/PR/MSF du 18 octobre 2018 pottant organisation du Ministère de la Santé ; Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023, portant composition du Gouvernement de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu l'arrêté n° 0194/MSPS du 18 juin 2015 fixant les conditions d'ouverture et d’exploitation d’une structure sanitaire privée en République Gabonaise ; ARRETE Atticle 1°: Le présent arrêté porte adoption de la Liste Nationale des Médicaments, des Dispositifs Médicaux Essentiels et des Outils de Prescription des Médicaments Spécifiques.
Article 2 : Est adoptée la Liste Nationale des Médicaments, les Dispositifs Médicaux Essentiels et les Outils de Prescription des Médicaments Spécifiques annexée au présent arrêté. Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé et le Directeur Général des Etablissements de Prestations de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Atticle 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République Gabonaise et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 2 4 MARS 2024 Pr. Adrien MOUGOUGOU