Arrêté n°409/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 18 avril 2018 — Portant liste des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs utilisés en médecine d’urgence
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Contents
REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité- Travail- Progrès
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DE LA
MEDECINE TRADITIONNELLE
Arrêté N° 409 /MSP/SG/DGSP/DPH/MT
Du 18/04/2018
Portant liste des médicaments, réactifs,
consommables et dispositifs utilisés en
médecine d’urgence.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Vu la Constitution du 25 Novembre 2010 ;
Vu l’ordonnance n° 97-002 du 10 Janvier 1997, portant législation
pharmaceutique ;
Vu le décret n°97-301/PRN/MSP du 06 Août 1997, fixant les modalités
d’application de l’ordonnance n° 97-002 du 10 Janvier 1997 portant
législation pharmaceutique ;
Vu le décret n° 2013-427/PM du 09 Octobre 2013, précisant les attributions
des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-504/PRN/MSP du 04 Décembre 2013, portant
organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2015-506/PRN du 21 Septembre 2015, portant organisation
du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des
Ministres et des Ministres Délégués ;
Vu le décret n° 2016-161/PRN du 02 Avril 2016, portant nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-164/PRN du 11 Avril 2016, portant nomination des
membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 2016-641/PRN/PM du 01Décembre 2016, portant Code des
Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ;
Vu l’arrêté n°0456/MSP/CAB du 13 Décembre 2016, portant organisation
des Services Centraux du Ministère de la Santé Publique et déterminant
les attributions de leurs responsables ;
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Vu l’arrêté n°0673/MSP/SG/DGSP/DPH/MT du 14 Août 2017, portant
révision de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels (LNME) ;
Vu l’avis n°0471/CNO/2017 du Conseil National de l’Ordre des Médecins,
Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes en date du 17 Octobre 2017 ;
Vu Les nécessités de service.
ARRETE
Article premier :
Le présent arrêté est pris en application de l’article 7 alinéa 9 du décret
N° 2016-641/PRN/PM du 01 Décembre 2016, portant Code des Marchés
Publics et des Délégations des Services Publics.
Article 2 : Définitions
Au titre du présent arrêté, on entend par Médicaments Essentiels d’Urgence :
• « toute substance ou composition présentée comme possédant des
propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou
animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée
chez l’homme ou l’animal ou pouvant lui être administrée en vue
d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs
fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique,
immunologique ou métabolique ».
On entend par Consommables Médicaux dans la médecine d’urgence:
• « les consommables médicaux, les réactifs et autres dispositifs
nécessaires à l’établissement d’un diagnostic ou à leur administration
chez l’homme à des fins médicales ».
Article 3 :
La liste des Médicaments, Réactifs, Consommables et autres Dispositifs
Médicaux utilisés en médecine d’urgence ou en cas d’épidémie est établie
ainsi qu’il suit et telle qu’annexée au présent arrêté dont elle est partie
intégrante et dont l’acquisition en cas de rupture de stocks est exclue du
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champ d’application du code des Marchés Publics et des Délégations des
Services Publics.
La présente liste peut être révisée périodiquement et en cas de besoin.
Article 4 :
Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, l’Inspecteur Général
des Services, la Directrice de la Pharmacie et de la Médecine Traditionnelle,
les Directeurs Régionaux de la Santé Publique, le Secrétaire Exécutif de
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et le Directeur Général du
Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers sont chargés
chacun, en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera
publié au Journal Officiel de la République du Niger
Ampliations :
PM/CAB | 1
ARMP | 1
DGCPM | 1
DGCMP/EF | 1
SG/MSP | 1
TDG&DN/MSP | 15
IGS | 1
CNO | 1
ONPPC | 1
SYNPHANI | 1
HGR | 1
HOPITAUX NATIONAUX | 3
MIG | 1
CNLC | 1
CENTRES DE REFERENCE | 3
CHR | 5
SONIPHAR | 1
ARCHIVES NATIONALES | 1
J.O. | 1
CHRONO | 2
DR. IDI ILLIASSOU MAÏNASSARA
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