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French — ANMPS official text (F-MG1-002-FR Rev 000, the note to importers on the tariff reclassification of hyaluronic-acid devices)

F-MG1-002-FR, Rev 000 — Note d'information à l'attention des importateurs — révision du statut des dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique

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ID F-MG1-002-FR NOTE D’INFORMATION Rev 000 Tunis, le 03/10/2025

A l’attention des importateurs Il est porté à la connaissance des importateurs que, suite à la révision du statut des dispositifs médicaux à base d’acide hyaluronique, les services compétents de la Douane ont procédé à leur reclassement tarifaire sous la position n°30049000 de la nomenclature douanière, correspondant aux produits relevant du chapitre 30 des tarifs des douanes. En conséquence, l’importation de ces produits est désormais soumise au monopole de l’État. À cet effet, et afin de permettre le déblocage des procédures d’importation, une dérogation au monopole de l’État (document code 120) devra être préalablement octroyée auprès du Ministère de la Santé -Agence Nationale du Médicament et des Produits de Santé- Il est à noter que la dite dérogation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 août 2025.